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Termes & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - ACCEPTATION

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Il est essentiel de prendre le temps de parcourir attentivement les dispositions suivantes. Le présent accord d'utilisation (ci-après dénommé "l'accord") représente un contrat juridique entre vous et la Pharmacie Steven Boulos Inc., l'entité propriétaire et exploitante (ci-après dénommée "le propriétaire") du site Web Kaplet.ca (ci-après dénommé "le site Web"). Ce document énonce les termes et conditions auxquels vous devez vous conformer pour visiter et utiliser le site Web, ainsi que tout contenu écrit ou autre matériel présenté sur le site Web ou accessible par le biais de celui-ci, y compris, sans s'y limiter, vos dossiers patients et ceux de votre famille, des articles, des textes, des images, des photographies, des illustrations, des clips audio, des clips vidéo, des logiciels et des codes informatiques (ci-après dénommés "le contenu"). En accédant au site Web et en l'utilisant, vous signifiez votre consentement à être lié par les termes et conditions de cet accord. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous ne devez ni accéder au site Web ni l'utiliser. Le propriétaire se réserve le droit de modifier cet accord à tout moment en mettant à jour ce document. L'utilisation du site Web après l'affichage de ces modifications indiquera votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour de cet accord.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les informations générales fournies sur le site Web sont destinées à des fins informatives uniquement et ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux ou pharmaceutiques professionnels, ni comme des substituts à ceux-ci. Vous devez systématiquement consulter votre médecin, votre pharmacien ou tout autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à exercer la médecine, la pharmacie ou à prodiguer des soins de santé généraux dans votre région, pour toute question relative aux informations obtenues sur ce site Web ou à tout problème médical que vous pensez rencontrer, que ce soit pour vous-même ou pour quelqu'un d'autre. Ne négligez jamais les conseils médicaux et pharmaceutiques professionnels, et ne différez jamais une consultation en raison d'informations que vous avez lues sur ce site Web. Avant d'entreprendre un nouveau traitement, régime alimentaire ou programme d'exercices physiques, consultez toujours votre médecin, votre pharmacien ou tout autre professionnel de la santé qualifié. Les informations fournies sur le site Web ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas l'ensemble des maladies, affections, troubles physiques ou de leurs traitements.

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SERVICES RENDUS À DISTANCE 

Dans le cadre des services qu’il vous rend, le pharmacien ou l’infirmier peut rendre des services à distance, par téléphone ou par Zoom (pour la santé). Concernant ces services, nous souhaitons vous informer des éléments suivants.
Le service rendu à distance comporte certaines limites. Dans certains cas, une consultation en personne pourrait donc être nécessaire.

Bien que tous les moyens soient mis en place pour assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, la communication par voie technologique comporte certains risques quant à leur confidentialité, puisqu’il n’est pas possible de sécuriser totalement les échanges effectués.

Si un suivi en personne est requis, celui-ci pourra être obtenu en présence à la pharmacie directement au 3390 boul. Henri-Bourassa E, Montréal-Nord (QC) H1H 1H7.

En prenant un rendez-vous pour une consultation virtuelle,  vous consentez à l’utilisation de la technologie comme moyen de recevoir vos services pharmaceutiques pour la durée de l’obtention de ces services à notre pharmacie.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à info@kaplet.ca. 

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ASSISTANCE MÉDICALE URGENTE

Nous vous exhortons à ne pas utiliser le site Web en cas d'urgence médicale. En cas de situation médicale urgente, veuillez contacter un médecin, un professionnel de la santé qualifié, ou composez immédiatement le 911. En aucun cas, vous ne devez tenter de vous auto-traiter sur la base de ce que vous avez vu ou lu sur le site Web.

 

ABSENCE DE RELATION PHARMACIEN-PATIENT

La présentation d'informations générales sur le site Web n'établit pas une relation pharmacien-patient entre vous et le propriétaire (ou ses pharmaciens) et n'a pas pour but de solliciter qui que ce soit à devenir patient ou client du propriétaire (ou de ses pharmaciens). Cette disposition ne s'applique pas lorsque vous utilisez le site Web pour entrer en contact avec un pharmacien avec lequel vous avez déjà une relation pharmacien-patient.

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PORTAIL DES PATIENTS

Si vous êtes déjà un patient, le site Web peut vous permettre de communiquer avec le propriétaire ou votre pharmacien par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication électronique. Veuillez noter que les communications que vous envoyez par courrier électronique au propriétaire ou à votre pharmacien peuvent ne pas être sécurisées et pourraient être accessibles à des tiers. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas communiquer d'informations de santé par courrier électronique non sécurisé. Toute utilisation ou divulgation de vos informations personnelles doit être conforme à notre politique de confidentialité.

Le propriétaire ou ses partenaires peuvent vous fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au portail des patients sur le site Web. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.

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COMMUNICATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE AVEC LE PUBLIC

En raison de leur nature peu sécurisée, le propriétaire ne souhaite pas utiliser le site Web pour communiquer par courrier électronique avec le public concernant (i) des questions ou des points pharmaceutiques, (ii) l'établissement de relations pharmacien-patient, (iii) la prise ou l'annulation de rendez-vous, ou (iv) des demandes relatives aux services ou à des sujets similaires. Les communications par courrier électronique sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si vous n'êtes pas déjà un patient et que vous souhaitez contacter le propriétaire ou ses pharmaciens au sujet de questions pharmaceutiques, de comptes ou d'autres sujets, veuillez le faire par téléphone, par télécopieur ou par voie postale, comme indiqué sur le site Web.

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AUCUNE PROMOTION

Sauf indication contraire explicite, le propriétaire ne recommande ni ne promeut aucune marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d'autres informations qui sont affichées ou annoncées sur le site Web.

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CLAUSE DE NON-GARANTIE

Le site Web et son contenu sont présentés "tels quels" et "selon la disponibilité". Bien que le propriétaire s'efforce de fournir des informations exactes, précises, à jour et opportunes, aucune déclaration, garantie ou condition, qu'elle soit expresse ou implicite, n'est faite concernant le site Web et son contenu. Cela inclut, sans s'y limiter, toute déclaration, garantie ou condition concernant :

  1. La qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier du contenu du site Web, de son contenu accessible ou de tout autre élément disponible sur le site Web ou par son intermédiaire.

  2. L'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité et l'adéquation du site Web ou de son contenu à une fin particulière.

  3. La continuité ou l'absence d'erreurs dans l'exploitation du site Web.

  4. La correction des défauts ou des erreurs dans le site Web ou son contenu, qu'ils soient dus à une erreur humaine ou informatique.

  5. L'absence de virus ou d'éléments nuisibles sur le site Web.

  6. L'inaccessibilité aux tiers ou la non-interception des communications à destination ou en provenance du site Web.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site Web, à son contenu, et leur utilisation sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de tout préjudice que vous pourriez subir en accédant au site Web et à son contenu. Vous reconnaissez que l'utilisation du site Web et de son contenu relève de votre propre responsabilité et se fait à vos risques et périls. Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité continue du site Web et de son contenu. Le propriétaire se réserve également le droit de mettre fin au site Web et à son contenu à tout moment. Par conséquent, le propriétaire, ses pharmaciens, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire, punitif, accessoire ou consécutif, ou toute perte, quelle qu'en soit la cause, résultant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du site Web ou de son contenu, ou de la fiabilité que vous accordez à ceux-ci, ou encore de votre incapacité à les utiliser, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d'une responsabilité civile extracontractuelle (y compris la négligence), ou autrement. Cette limitation s'applique même si le propriétaire connaissait ou aurait dû envisager la possibilité de tels dommages.

De plus, le propriétaire décline expressément toute responsabilité concernant les actes, omissions et comportements de tout tiers utilisateur du site Web, ou de tout annonceur ou commanditaire du site Web ("tiers"). Le propriétaire, ses pharmaciens, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, dommage, perte, ou frais résultant de (i) l'acte, l'omission ou le comportement de tout tiers, ou (ii) l'accès à tout matériel, contenu, produit ou service, de l'utilisation de ceux-ci, de la confiance accordée à ceux-ci, ou de l'incapacité à les utiliser, sur tout site Web lié au présent site Web ou accessible via ses liens, quelle que soit la cause de ce préjudice, dommage, perte, ou frais, et que cela découle d'une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d'une responsabilité civile extracontractuelle (y compris la négligence) ou autrement. Cette limitation s'applique même si le propriétaire connaissait ou aurait dû envisager la possibilité de tels dommages.

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LICENCE RESTREINTE

Sous réserve des modalités et conditions du présent accord, vous bénéficiez d'une licence restreinte, non transférable et non exclusive, vous permettant d'accéder au site Web et à son contenu, de les consulter et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et/ou imprimer des copies uniques du contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres mentions figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez pas reproduire ni rediffuser les articles inclus dans le contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l'utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le site Web. En cas de conflit entre les modalités d'une licence régissant un contenu spécifique et le présent accord, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

 

DROIT D'AUTEUR

Le contenu est protégé par les lois sur le droit d'auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf indication contraire dans la licence restreinte ci-dessous, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la republication ou toute autre exploitation du site Web ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.

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MARQUES DE COMMERCE

Les noms, mots, titres, expressions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site Web peuvent être des marques de commerce déposées ou non du propriétaire ou de tiers. Bien que certaines marques de commerce de tiers puissent être utilisées par le propriétaire sous licence, l'affichage de marques de commerce de tiers sur le site Web ne signifie en aucun cas l'existence d'une relation ou d'une licence entre le propriétaire et le propriétaire de ces marques de commerce, ni que le propriétaire recommande ou promeut les produits, services ou procédés de l'entreprise propriétaire de ces marques de commerce.

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LIENS

Le site Web comporte des liens vers des sites Web de tiers, qui sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent en aucun cas une recommandation ou une promotion de la part du propriétaire pour ces sites Web tiers ou leur contenu. Le propriétaire n'a aucune implication dans l'exploitation des sites Web tiers liés au site Web, n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, et ne fait aucune déclaration, garantie ou engagement, qu'ils soient explicites ou implicites, concernant ces sites Web tiers. Cela inclut, sans s'y limiter :

  1. Aucune déclaration, garantie ou engagement quant à la légalité, à l'exactitude, à la fiabilité, à l'exhaustivité, à la pertinence ou à l'actualité du contenu des sites Web tiers.

  2. Aucune déclaration, garantie ou engagement quant à la qualité marchande et à l'adéquation à un usage particulier des sites Web tiers ou des éléments, contenus, logiciels, produits ou services qui y sont situés ou accessibles par leur biais.

  3. Aucune déclaration, garantie ou engagement quant à la continuité ou à l'absence d'erreurs dans le fonctionnement des sites Web tiers.

  4. Aucune garantie que les défauts ou les erreurs dans les sites Web tiers, qu'ils résultent d'une erreur humaine ou informatique, seront corrigés.

  5. Aucune garantie que les sites Web tiers seront exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Bien que le propriétaire encourage la création de liens vers son site Web, il n'a pas l'intention d'être associé à des sites Web tiers contenant, affichant ou transmettant des informations illégales ou obscènes de toute nature. Le propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer tout lien vers son site Web, en particulier s'il contient du contenu ou des informations contraires à la présente politique. Si vous avez établi un lien vers le site Web du propriétaire, sur demande, vous acceptez de retirer ce lien.

 

CONTRIBUTION

Le site Web peut proposer des fonctionnalités vous permettant de publier des messages et du contenu dans des sections désignées, de participer à des groupes de discussion, d'interagir avec le propriétaire et d'autres utilisateurs, ainsi que de télécharger des fichiers, documents et autres matériels (ci-après dénommés "contributions"). Le terme "contributions" exclut les communications entre vous et votre pharmacien dans le cadre d'une relation patient-pharmacien. Le propriétaire n'exerce pas de contrôle sur le contenu des contributions et n'a pas l'obligation de les surveiller. Cependant, le propriétaire se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire pour se conformer à la loi, aux règlements, aux demandes gouvernementales ou aux demandes d'application de la loi, ainsi que de modifier, de refuser d'afficher ou de retirer, en tout ou en partie, toute contribution qu'il juge, à sa seule discrétion, répréhensible ou contraire aux présentes conditions. Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de vos contributions et de leurs conséquences.

 

RÈGLES DE CONDUITE CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités du site Web qui vous permettent de publier, de télécharger ou de faire des contributions, vous devez vous abstenir de :

  1. Restreindre ou perturber l'utilisation et la jouissance du site Web par d'autres utilisateurs, entraver le bon fonctionnement du site Web ou entreprendre toute action qui, selon la seule discrétion du propriétaire, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du site Web.

  2. Publier ou transmettre des informations illégales, abusives, diffamatoires ou obscènes, ou toute contribution constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait autrement la loi, qu'elle soit locale, étatique, provinciale, territoriale, nationale ou internationale.

  3. Publier ou transmettre toute contribution, y compris des articles, images, récits, logiciels ou tout autre matériel, qui enfreint les droits de tiers, y compris les droits de vie privée ou de publicité, ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit d'auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou tout autre droit exclusif, sans obtenir au préalable le consentement écrit des propriétaires ou détenteurs de ces droits.

  4. Publier ou transmettre des virus ou d'autres éléments nuisibles.

  5. Envoyer du spam, des chaînes de lettres, des messages non sollicités ou du courrier en masse.

  6. Utiliser ou exploiter le site Web à des fins commerciales, notamment en publiant, en téléchargeant ou en transmettant des contributions comportant de la publicité, des sollicitations commerciales ou des ventes, ou en proposant des concours, des loteries, de la publicité ou des schémas pyramidaux.

Le non-respect de ces règles de conduite peut entraîner le retrait de vos contributions et la résiliation de votre accès au site Web.

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OCTROI D'UNE LICENCE CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS

Lorsque vous affichez ou téléversez des contributions sur le site Web, vous accordez au propriétaire une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale qui lui permet de faire ce qui suit :

  1. Utiliser, reproduire, conserver, adapter, traduire, modifier, transmettre, distribuer, exécuter ou afficher publiquement vos contributions, ou créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci, à des fins quelconques.

  2. Concéder à des tiers, par sous-licence, le droit illimité d'exercer l'un quelconque des droits mentionnés ci-dessus.

En plus de l'octroi de licence susmentionné, vous acceptez ce qui suit :

  1. Vous renoncez à tous les droits moraux liés à vos contributions en faveur du propriétaire.

  2. Vous consentez à ce que votre nom, adresse et adresse électronique vous identifient comme l'auteur de vos contributions, le cas échéant, et vous consentez à la divulgation et à l'affichage de ces informations ainsi que de toute autre information associée à vos contributions.

  3. Vous reconnaissez et acceptez que le propriétaire n'est pas responsable de toute perte, dommage ou corruption qui pourrait survenir concernant vos contributions.

  4. Vous reconnaissez et acceptez que vos contributions ne sont pas confidentielles.

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INSCRIPTION

Pour utiliser certaines fonctionnalités du site Web, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de votre inscription, vous acceptez ce qui suit :

  1. Fournir des informations véritables, exactes, à jour et complètes vous concernant dans tous les formulaires d'inscription.

  2. Maintenir et mettre à jour rapidement ces informations pour qu'elles restent véritables, exactes, à jour et complètes.

Si le propriétaire a des raisons de croire que vos informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, il se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site Web. L'utilisation par le propriétaire de vos informations d'identification est régie par la politique de protection des renseignements personnels.

 

MOTS DE PASSE

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement le propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ainsi que de toute atteinte à la sécurité, et à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Le propriétaire n'est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de votre défaut ou de son défaut à protéger votre mot de passe ou vos informations d'identification.

 

LICENCE D'UTILISATION ET PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL

Tout logiciel intégré ou présent sur le site Web, y compris les codes informatiques, les fichiers et les images qui le composent (ci-après dénommé "le logiciel"), est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Ce logiciel appartient au propriétaire, à ses concédants de licences ou à des tiers désignés comme propriétaires du logiciel. Votre droit d'accès et d'utilisation du logiciel est limité comme suit :

  1. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel uniquement conformément aux modalités et conditions du présent accord, ainsi qu'aux conditions supplémentaires pouvant s'appliquer à votre utilisation spécifique du logiciel.

  2. Si le site Web propose un logiciel téléchargeable, vous recevez une licence personnelle, non transférable et non exclusive qui vous permet d'installer et d'exécuter une copie du logiciel en format code objet sur un ordinateur non connecté à un réseau, à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez également reproduire le logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire pour effectuer des copies de sauvegarde conformément à la loi.

  3. Il vous est interdit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de téléverser, de télécharger, de transférer, de transmettre, de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer le logiciel, sauf dans la mesure expressément permise par le présent accord.

  4. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer ou masquer toute marque de commerce ou avis d'exclusivité inclus dans le logiciel.

  5. Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, déchiffrer, extraire ou remanier le logiciel, ni aider d'autres personnes à le faire.

Sauf indication contraire, rien sur le site Web ne vous accorde de droits, de titres, d'intérêts ou de licences sur le logiciel ou sur toute propriété intellectuelle associée. Tout logiciel intégré au site Web est fourni "tel quel" et sans garantie, que ce soit expresse ou implicite. Cela inclut l'absence de garanties concernant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de défauts majeurs, l'absence de virus informatiques ou d'autres éléments nuisibles, et la capacité du logiciel à traiter correctement les données relatives à la date et à l'heure sans interruption ni altération.

Ces dernières sections des conditions générales d'utilisation abordent différents points importants concernant l'utilisation du site Web et les interactions entre les utilisateurs et le propriétaire du site. Voici un résumé de ces sections :

Outils : Les outils ou calculatrices fournis sur le site Web sont destinés à des fins générales et informatives. Ils ne doivent pas être utilisés comme substituts à des conseils médicaux ou pharmaceutiques. Vous ne devez pas prendre de décisions médicales en vous basant uniquement sur les informations fournies par ces outils ou calculatrices.

Sécurité : Les informations envoyées ou reçues sur Internet ne sont généralement pas sécurisées. Le propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité des communications vers ou depuis le site Web.

Modification du site Web : Le propriétaire se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le site Web, en tout ou en partie, temporairement ou de manière permanente, avec ou sans préavis. Le propriétaire n'est pas responsable des conséquences de ces modifications, suspensions ou interruptions.

Utilisation interdite contraire à la loi : Il est interdit d'utiliser le site Web dans une juridiction où cela pourrait enfreindre des lois ou des règlements. Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois et règlements applicables. Toute violation de cette disposition est à vos risques.

Convention relative aux lois d'application et à la compétence judiciaire : Le site Web est exploité depuis la province de Québec, Canada. Toutes les questions liées à votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada, et tout litige doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

Renonciation : Aucune renonciation à une infraction à ces termes et conditions ne constitue une renonciation à d'autres infractions.

Divisibilité : Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Avis : Les questions ou commentaires concernant le site Web doivent être adressés par courriel à pharmacieboulos@gmail.com.

Résiliation : Le propriétaire peut annuler ou résilier votre droit d'utiliser le site Web à tout moment, sans préavis. En cas de résiliation, vous ne pourrez plus accéder au site Web. Certaines dispositions, telles que les restrictions sur le matériel téléchargé, les avis de non-responsabilité et les limitations de responsabilité, resteront en vigueur après la résiliation.

Entente intégrale : Ces termes et conditions représentent l'accord complet entre vous et le propriétaire concernant votre utilisation du site Web.

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